Permis de construire n° 0310222600003 à Aucamville pour 252 m² de locaux, 23 rue Françoise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0310222600003
Demandeur
LE BOULEVARD AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310222600003 a été délivré le 8 juillet 2026 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 rue Françoise. LE BOULEVARD AUTOMOBILE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 942 m², le programme représente 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 41. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 877 m² |
| Emprise au sol créée | 6 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 197 m² à 1 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 029 m² | 0 m² | 252 m² | 228 m² | 0 m² | 24 m² | 1 053 m² |
| Total | 1 197 m² | 0 m² | 252 m² | 228 m² | 168 m² | -144 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 029 m² | 0 m² | 168 m² | 228 m² | 0 m² | -60 m² | 969 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 0 m² | 252 m² | 228 m² | 0 m² | 24 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOULEVARD AUTOMOBILE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aucamville.
Demandeur
LE BOULEVARD AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949541643
- SIRET
- 94954164300027
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310222600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |