Permis de construire Locaux N° 0310222600003

Permis de construire n° 0310222600003 à Aucamville pour 252 m² de locaux, 23 Rue Françoise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0310222600003

Demandeur

LE BOULEVARD AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Françoise, le permis de construire n° 0310222600003 a été délivré le 8 juillet 2026 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE BOULEVARD AUTOMOBILE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 1 029 m² 0 m² 252 m² 228 m² 0 m² 24 m² 1 053 m²
Total 1 197 m² 0 m² 252 m² 228 m² 168 m² -144 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 029 m² 0 m² 168 m² 228 m² 0 m² -60 m² 969 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 1 029 m² 0 m² 252 m² 228 m² 0 m² 24 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOULEVARD AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949541643
SIRET
94954164300027
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310222600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Françoise, à Aucamville (31140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BOULEVARD AUTOMOBILE et accordée le 8 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310222600003, déposé en mairie d'Aucamville.

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