Permis de construire n° 03102219C0008 à Aucamville pour 704 m² de logement, 1 chemin des Bourdettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 03102219C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2019 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102219C0008 porte sur un projet situé 1 chemin des Bourdettes.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 648. La voie, chemin des Bourdettes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 704 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 231 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 704 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 659 m² | 890 m² |
| Total | 231 m² | 704 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 659 m² | 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | - | - | - | 13 |
| - | 53,8 % | 46,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102219C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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