Permis de construire à Aucamville pour 417 m² de logement - 37 B Che De L Oustalet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 03102216C0033
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Cette page présente le permis de construire n° 03102216C0033, délivré le 2 mars 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 37 B Che De L Oustalet, Aucamville (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK395, AK61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 571 m² |
| Total | 154 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 571 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488715616
- SIRET
- 48871561600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |