Permis de construire Logement N° 03102208C0018

Permis de construire n° 03102208C0018 à Aucamville pour 156 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 03102208C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102208C0018 a été délivré le 17 novembre 2014 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Aucamville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102208C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102208C0018, déposé en mairie d'Aucamville.

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