Permis de construire Locaux N° 0310212500002

Permis de construire n° 0310212500002 à Aspret-Sarrat pour 21 m² de locaux, 107 Route Du Courne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0310212500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310212500002, délivré le 28 mai 2025 à Aspret-Sarrat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 107 Route Du Courne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspret-Sarrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspret-Sarrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspret-Sarrat Code postal 31800 Identifiant INSEE 31021
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 72 m²
Total 51 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 72 m²
dont Entrepôt 51 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 72 m²
Total locaux 51 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRET-SARRAT (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310212500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Route Du Courne, à Aspret-Sarrat (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310212500002, déposé en mairie d'Aspret-Sarrat.

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