Permis de construire n° 03102015Y0003 à Aspet pour 147 m² de locaux, Goua
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 03102015Y0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102015Y0003 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé Goua. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 147 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 141 m² | 1 000 m² |
| Total | 859 m² | 147 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 141 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 147 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 141 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 859 m² | 147 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 141 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100609
- SIRET
- 24310060900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ASPET (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102015Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |