Permis de construire n° 03101819Y0001 à Arnaud-Guilhem pour 148 m² de logement, L Escalere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 03101819Y0001
Demandeur
VIRANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Escalere, le permis de construire n° 03101819Y0001 a été délivré le 21 février 2019 à Arnaud-Guilhem (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de VIRANE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B492. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnaud-Guilhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnaud-Guilhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Escalere
Territoires administratifs
- Commune
- Arnaud-Guilhem Code postal 31360 Identifiant INSEE 31018
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 344 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIRANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508552809
- SIRET
- 50855280900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTASTRUC-DE-SALIES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03101819Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |