Permis de construire Mixte N° 03101517Y0002

Permis de construire à Argut-Dessous pour 1 204 m² de logement et locaux - La Pradillo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 03101517Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03101517Y0002, délivré le 19 janvier 2018 à Argut-Dessous (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Pradillo, Argut-Dessous (31440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 1 075 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1316, A1315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 985 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Argut-Dessous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1160 A1316 A1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pradillo

Territoire administratif

Commune
Argut-Dessous Code postal 31440 Identifiant INSEE 31015
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGUT-DESSOUS (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03101517Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pradillo, Argut-Dessous (31440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 1 075 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03101517Y0002, instruit par la commune de Argut-Dessous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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