Délivré le 27 juillet 2023 à Arbon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03101223P0002 porte sur un projet situé 2245 route de Campels.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 450 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1221. Sur la même voie, route de Campels, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Arbon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1221. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbon Code postal 31160 Identifiant INSEE 31012
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IZAUT DE L'HOTEL (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03101223P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Campels à Arbon (31160)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Campels depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03101222P0002 Logement Autorisé

route de Campels

Arbon (31160)

Extension sans transformation

17/03/2022 113 m² SDP

PC n°03101221P0004 Logement Terminé

route de Campels

Arbon (31160)

Nouvelle construction

16/08/2021 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbon

PC n°03101222P0002 Logement Autorisé

route de Campels

Arbon (31160)

Extension sans transformation

17 mars 2022 113 m² SDP

PC n°03101222P0007 Logement Terminé

12 Vieux Chemin d'Izaut

Arbon (31160)

Nouvelle construction

22 août 2022 61 m² SDP

PC n°03101222P0006 Logement Terminé

1 Grande Rue de Cagire

Arbon (31160)

Nouvelle construction

27 août 2022 88 m² SDP

PC n°03101223P0003 Logement Terminé

46 route Cazaunous

Arbon (31160)

Nouvelle construction

30 août 2023 68 m² SDP

PC n°03101223P0004 Logement Autorisé

245 rue de la Hount-Vielho

Arbon (31160)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 54 m² SDP

PC n°03101223P0005 Logement Autorisé

150 route de Cazaunous

Arbon (31160)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 77 m² SDP