Permis de construire n° 03101214Y0001 à Arbon pour 284 m² de logement, Chem de Campels Cazalots
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 03101214Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03101214Y0001 a été délivré le 9 avril 2014 à Arbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem de Campels Cazalots.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 655 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 109, A 108, A 107. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Arbon
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazalots
Territoires administratifs
- Commune
- Arbon Code postal 31160 Identifiant INSEE 31012
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 655 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03101214Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |