Permis de construire n° 03101022P0002 à Antignac pour 112 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 03101022P0002
Demandeur
COMMUNE D ANTIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03101022P0002 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANTIGNAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A799. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Antignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Antignac Code postal 31110 Identifiant INSEE 31010
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 28 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 28 m² | 112 m² |
| Total | 84 m² | 28 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 28 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 84 m² | 28 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 28 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANTIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100100
- SIRET
- 21310010000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANTIGNAC (31110)
Autres dossiers de COMMUNE D ANTIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03101022P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |