Permis de construire Locaux N° 03101022P0002

Permis de construire à Antignac pour 112 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Antignac (31110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANTIGNAC et accordé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03101022P0002, instruit par la commune de Antignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 03101022P0002

Demandeur

COMMUNE D ANTIGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03101022P0002, délivré le 17 janvier 2023 à Antignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Antignac (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANTIGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A800, A799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Antignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A800 A799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Antignac Code postal 31110 Identifiant INSEE 31010
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	28 m²	84 m²	0 m²	84 m²	28 m²	112 m²
Total	84 m²	28 m²	84 m²	0 m²	84 m²	28 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	28 m²	84 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	84 m²	28 m²	84 m²	84 m²	28 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTIGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100100
SIRET: 21310010000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANTIGNAC (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03101022P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Antignac (31110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANTIGNAC et accordé le 17 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03101022P0002, instruit par la commune de Antignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Antignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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