Permis de construire n° 03100723Y0002 à Ambax pour 163 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 03100723Y0002
Demandeur
COMMUNE D AMBAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03100723Y0002 a été délivré le 7 juillet 2023 à Ambax (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Village. La demande émane de COMMUNE D AMBAX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 38. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ambax
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 38. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambax.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambax Code postal 31230 Identifiant INSEE 31007
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 176 m² à 247 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 83 m² | -92 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 176 m² | 80 m² | 83 m² | 9 m² | 83 m² | 71 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AMBAX, dont l'adresse déclarée est à Ambax. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D AMBAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100076
- SIRET
- 21310007600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMBAX (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100723Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |