Permis de construire n° 03100723Y0002 à Ambax pour 163 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 03100723Y0002
Demandeur
COMMUNE D AMBAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 03100723Y0002 a été délivré le 7 juillet 2023 à Ambax (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AMBAX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ambax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambax Code postal 31230 Identifiant INSEE 31007
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 83 m² | -92 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 176 m² | 80 m² | 83 m² | 9 m² | 83 m² | 71 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100076
- SIRET
- 21310007600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMBAX (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100723Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |