Permis de construire Locaux N° 0310042200019

Permis de construire n° 0310042200019 à Ayguesvives pour 1 390 m² de locaux, Voie Interne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 0310042200019

Demandeur

SCI EMILIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310042200019, délivré le 5 mai 2023 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Interne. Le projet est porté par SCI EMILIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMILIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825211394
SIRET
82521139400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENERQUE (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310042200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Interne, à Ayguesvives (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMILIE et accordé le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310042200019, déposé en mairie d'Ayguesvives.

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