Permis de construire Logement N° 03100421S0027

Permis de construire à Ayguesvives pour 650 m² de logement - Rte De Saint Leon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03100421S0027

Demandeur

LE CLOS SAINT LEON

Cette page présente le permis de construire n° 03100421S0027, délivré le 31 mai 2022 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saint Leon, Ayguesvives (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS SAINT LEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 247 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS SAINT LEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919564195
SIRET
91956419500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PRESERVILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100421S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Leon, Ayguesvives (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS SAINT LEON et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100421S0027, instruit par la commune de Ayguesvives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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