Permis de construire Locaux N° 03100421S0010

Permis de construire à Ayguesvives pour 62 m² de locaux - 21 Ch D Occitanie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03100421S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03100421S0010, délivré le 22 juillet 2021 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Ch D Occitanie, Ayguesvives (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation, 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 152 m²
Locaux 121 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 152 m²
Total 242 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYGUESVIVES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100421S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Ch D Occitanie, Ayguesvives (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100421S0010, instruit par la commune de Ayguesvives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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