Permis de construire Logement N° 03100413S0010

Permis de construire à Ayguesvives pour 504 m² de logement - 8 Rue Du Froment- Lotissemen En Turet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 03100413S0010

Demandeur

SOCAMI

Cette page présente le permis de construire n° 03100413S0010, délivré le 25 février 2014 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Froment- Lotissemen En Turet, Ayguesvives (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCAMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C806, C807, C808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2015

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C806 C807 C808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Turet

Territoire administratif

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480855154
SIRET
48085515400021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
VENERQUE (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100413S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Froment- Lotissemen En Turet, Ayguesvives (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCAMI et accordé le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100413S0010, instruit par la commune de Ayguesvives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayguesvives

Autres types d'autorisations à Ayguesvives