Permis de construire Logement N° 03100213V0002

Permis de construire n° 03100213V0002 à Aignes pour 171 m² de logement, Merigou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 03100213V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aignes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100213V0002 a été délivré le 2 novembre 2013, pour un projet situé Merigou.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E641, E640, E639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 120 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E641 E640 E639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merigou

Territoires administratifs

Commune
Aignes Code postal 31550 Identifiant INSEE 31002
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 171 m² 33 m² 171 m² -33 m² 172 m²
Total 205 m² 0 m² 171 m² 33 m² 171 m² -33 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNES (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100213V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Merigou, à Aignes (31550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100213V0002, déposé en mairie d'Aignes.

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