Permis de construire Logement N° 03035619N0005

Permis de construire n° 03035619N0005 à Rodilhan pour 127 m² de logement, Le Grand Gres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 03035619N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 à Rodilhan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035619N0005 porte sur un projet situé Le Grand Gres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 635 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 274. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Grand Gres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Rodilhan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 635 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2020
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodilhan Code postal 30230 Identifiant INSEE 30356
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 14 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODILHAN (30230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035619N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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