Permis de construire Logement N° 03035613N0005

Permis de construire à Rodilhan pour 89 m² de logement - 11 Av Vincent Auriol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03035613N0005

Demandeur

SCI ROSY MAU

Cette page présente le permis de construire n° 03035613N0005, délivré le 30 janvier 2014 à Rodilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Av Vincent Auriol, Rodilhan (30230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSY MAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodilhan Code postal 30230 Identifiant INSEE 30356
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 303 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 259 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSY MAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477888945
SIRET
47788894500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODILHAN (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035613N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Vincent Auriol, Rodilhan (30230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSY MAU et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035613N0005, instruit par la commune de Rodilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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