Permis de construire Logement N° 03035523R0005

Permis de construire n° 03035523R0005 à Saint-Paul-les-Fonts pour 462 m² de logement, Camin Dis Escoulies

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 03035523R0005

Demandeur

MANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035523R0005 a été délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie), pour un projet situé Camin Dis Escoulies. Le dossier a été déposé par MANA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A273, A274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-les-Fonts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A273 A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 317 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 34 m² 317 m² -351 m² 1 m²
Total 352 m² 145 m² 317 m² 34 m² 317 m² 111 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890070816
SIRET
89007081600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035523R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Camin Dis Escoulies, à Saint-Paul-les-Fonts (30330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MANA et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035523R0005, déposé en mairie de Saint-Paul-les-Fonts.

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