Retour aux permis de construire de Saint-Paul-les-Fonts

Permis de construire Locaux N° 03035520R0001

Permis de construire à Saint-Paul-les-Fonts pour 216 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Paul-les-Fonts (30330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY et accordé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035520R0001, instruit par la commune de Saint-Paul-les-Fonts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03035520R0001

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03035520R0001, délivré le 25 mai 2020 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Paul-les-Fonts (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B486, 0B301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

30/12/2021

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B486 0B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Locaux	155 m²	216 m²	216 m²	371 m²
Total	308 m²	216 m²	216 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	155 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 447956442
SIRET: 44795644200027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT PAUL LES FONTS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035520R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Paul-les-Fonts (30330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY et accordé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035520R0001, instruit par la commune de Saint-Paul-les-Fonts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-les-Fonts

PC n°0303552600002 Logement Autorisé

Cami Dou Camp De César

Saint-Paul-les-Fonts (30330)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0303552500010 Logement Autorisé

Chemin Cami Dou Camp De Ce

Saint-Paul-les-Fonts (30330)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0303552500009 Logement Autorisé

28 Camin Dou Claus

Saint-Paul-les-Fonts (30330)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 282 m² SDP

PC n°0303552500003 Locaux Autorisé

Chemin Du Grand Chene

Saint-Paul-les-Fonts (30330)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 13 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

PC n°03035524R0002 Logement Autorisé

Cami Dou Camp De Cesar

Saint-Paul-les-Fonts (30330)

Transformation avec diminution

26 juil. 2024 380 m² SDP CARMINATI FRERES ET CIE

DP n°03035524R0013 Locaux Autorisé

598 Camin Di Jasso

Saint-Paul-les-Fonts (30330)

Extension sans transformation

14 juin 2024 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-les-Fonts

Permis d'aménager à Saint-Paul-les-Fonts

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-les-Fonts

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-les-Fonts

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-les-Fonts

Caractéristiques du projet