Permis de construire Locaux N° 03035520R0001

Permis de construire n° 03035520R0001 à Saint-Paul-les-Fonts pour 216 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03035520R0001

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035520R0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B486, 0B301. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-les-Fonts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B486 0B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 155 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 371 m²
Total 308 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 371 m²
Total locaux 155 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
447956442
SIRET
44795644200027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT PAUL LES FONTS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035520R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY et accordé le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035520R0001, déposé en mairie de Saint-Paul-les-Fonts.

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