Permis de construire Logement N° 03035421N0001

Permis de construire n° 03035421N0001 à Montagnac pour 125 m² de logement, Mayargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03035421N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035421N0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Mayargues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A963. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mayargues

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 30350 Identifiant INSEE 30354
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035421N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mayargues, à Montagnac (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035421N0001, déposé en mairie de Montagnac.

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