Permis de construire Logement N° 03035224N0013

Permis de construire n° 03035224N0013 à Villevieille pour 366 m² de logement, 136 Chemin De Sainte Catherine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 03035224N0013

Demandeur

SCCV ST CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 136 Chemin De Sainte Catherine, le permis de construire n° 03035224N0013 a été délivré le 12 août 2024 à Villevieille (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCCV ST CATHERINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP83, BP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Villevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP83 BP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 411 m²
Total 45 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST CATHERINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927610543
SIRET
92761054300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035224N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Chemin De Sainte Catherine, à Villevieille (30250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ST CATHERINE et accordé le 12 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 3 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035224N0013, déposé en mairie de Villevieille.

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