Permis de construire Logement N° 03035124J0016

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 79 m² de logement - 7 Boulevard De La Magnanerai

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 03035124J0016

Demandeur

SAINT CLAIR

Cette page présente le permis de construire n° 03035124J0016, délivré le 4 mars 2024 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Boulevard De La Magnanerai, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT CLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 331 m²
Total 252 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CLAIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922526686
SIRET
92252668600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035124J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard De La Magnanerai, Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT CLAIR et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035124J0016, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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