Permis de construire Logement N° 03035122J0069

Permis de construire n° 03035122J0069 à Villeneuve-lès-Avignon pour 42 m² de logement, 45 Impasse Du Gres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 03035122J0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035122J0069 a été délivré le 5 janvier 2023 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 45 Impasse Du Gres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 311 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
18/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 328 m²
Total 286 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035122J0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Impasse Du Gres, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035122J0069, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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