Permis de construire Logement N° 03035122J0037

Permis de construire n° 03035122J0037 à Villeneuve-lès-Avignon pour 808 m² de logement, 616 Avenue Du Docteur Paul Gac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 03035122J0037

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035122J0037, délivré le 10 novembre 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 616 Avenue Du Docteur Paul Gac. Le dossier a été déposé par REGION OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 823 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 808 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA88, BA78, BI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

46 823 m²

Surface existante avant

11 300 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

11 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA88 BA78 BI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 808 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -272 m² 808 m²
Locaux 10 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 220 m²
Total 11 300 m² 808 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -272 m² 11 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035122J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 616 Avenue Du Docteur Paul Gac, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION OCCITANIE et accordée le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035122J0037, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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