Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 11 028 m² de logement - 616 Avenue Du Docteur Paul Gac
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 10 novembre 2022 · Dossier PC n° 03035122J0037 · Demandeur : REGION OCCITANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03035122J0037, délivré le 10 novembre 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 616 Avenue Du Docteur Paul Gac, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 823 m², à destination principale logement. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 8, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA88, BA78, BI58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 080 m² | 808 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² |
| Locaux | 10 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 220 m² |
| Total | 11 300 m² | 808 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 11 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| En résidence | 8 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035122J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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