Permis de construire n° 03035122J0030 à Villeneuve-lès-Avignon pour 26 m² de locaux, Cabrion Cabrion
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 03035122J0030
Demandeur
TOWERCAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03035122J0030, délivré le 11 août 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Cabrion Cabrion. Le projet est porté par TOWERCAST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabrion
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
| Total | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
| Total locaux | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOWERCAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338628134
- SIRET
- 33862813400094
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Autres dossiers de TOWERCAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035122J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |