Permis de construire Logement N° 03035121J0018

Permis de construire n° 03035121J0018 à Villeneuve-lès-Avignon pour 89 m² de logement, 43 Chemin Du Grand Montagne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03035121J0018

Demandeur

LA RETRAITE FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035121J0018 a été délivré le 8 juillet 2021 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 43 Chemin Du Grand Montagne. Le projet est porté par LA RETRAITE FONCIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV432. Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
26/03/2026
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 289 m²
Total 200 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RETRAITE FONCIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
347401705
SIRET
34740170500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035121J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Chemin Du Grand Montagne, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RETRAITE FONCIERE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035121J0018, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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