Permis de construire Locaux N° 03035120J0064

Permis de construire n° 03035120J0064 à Villeneuve-lès-Avignon pour 546 m² de locaux, Les Perrieres Mas De Carles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 03035120J0064

Demandeur

ASSOCIATION MAS DE CARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035120J0064 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé Les Perrieres Mas De Carles. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MAS DE CARLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD13, BD14, BD15. Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 132 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD13 BD14 BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Carles

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Locaux 370 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 916 m²
Total 1 570 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 806 m²
Équipements publics 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 370 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MAS DE CARLES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
348140823
SIRET
34814082300033
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035120J0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Perrieres Mas De Carles, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MAS DE CARLES et accordée le 15 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035120J0064, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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