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Permis de construire Locaux N° 03035120J0064

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 546 m² de locaux - Les Perrieres Mas De Carles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perrieres Mas De Carles, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MAS DE CARLES et accordé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035120J0064, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 03035120J0064

Demandeur

ASSOCIATION MAS DE CARLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03035120J0064, délivré le 15 janvier 2021 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Perrieres Mas De Carles, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MAS DE CARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD13, BD14, BD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 132 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD13 BD14 BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Carles

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Locaux	370 m²	546 m²	546 m²	916 m²
Total	1 570 m²	546 m²	546 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	260 m²	546 m²	546 m²	806 m²
Équipements publics	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Total locaux	370 m²	546 m²	546 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MAS DE CARLES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 348140823
SIRET: 34814082300033
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035120J0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perrieres Mas De Carles, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MAS DE CARLES et accordé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

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