Permis de construire Locaux N° 03035120J0014

Permis de construire n° 03035120J0014 à Villeneuve-lès-Avignon pour 43 m² de locaux, 7 Rue De La Foire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 03035120J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Foire, le permis de construire n° 03035120J0014 a été délivré le 1 décembre 2020 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB131. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035120J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Foire, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035120J0014, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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