Permis de construire Logement N° 03035119J0055

Permis de construire n° 03035119J0055 à Villeneuve-lès-Avignon pour 2 298 m² de logement, 170 Avenue De Rheinbach

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 03035119J0055

Demandeur

LES JARDINS DE SOPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035119J0055 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé 170 Avenue De Rheinbach. Le projet est porté par LES JARDINS DE SOPHIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ124, AZ123. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ124 AZ123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 2 298 m² 0 m² 147 m² 0 m² 2 151 m² 2 298 m²
Total 147 m² 2 298 m² 0 m² 147 m² 0 m² 2 151 m² 2 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 4 - - 36
- 41,7 % 47,2 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE SOPHIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852853027
SIRET
85285302700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035119J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Avenue De Rheinbach, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE SOPHIE et accordée le 23 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035119J0055, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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