Permis de construire Mixte N° 03035119J0051

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 168 m² de logement et locaux - 49 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 03035119J0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03035119J0051, délivré le 18 février 2020 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 49 Rue De La Republique, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total 168 m² 136 m² 32 m² 0 m² 32 m² 136 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035119J0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Republique, Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035119J0051, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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