Permis de construire Logement N° 03035118J0008

Permis de construire n° 03035118J0008 à Villeneuve-lès-Avignon pour 478 m² de logement, 3 All Belle Croix

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juin 2018

Dossier PC n° 03035118J0008

Demandeur

SCCV L'AMARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035118J0008 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2018 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 All Belle Croix. SCCV L'AMARINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 862 m²
Total 384 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'AMARINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832849012
SIRET
83284901200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035118J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 All Belle Croix, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'AMARINE ; la décision est intervenue le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035118J0008, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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