Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 93 m² de locaux - 11 Place Jean Jaures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 03035116J0092
Demandeur
MR
Cette page présente le permis de construire n° 03035116J0092, délivré le 3 juillet 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Place Jean Jaures, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 158 m² | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 27 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821120482
- SIRET
- 82112048200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035116J0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |