Permis de construire n° 03035116J0091 à Villeneuve-lès-Avignon pour 210 m² de logement, 9 Chemin Des Arbousiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 03035116J0091
Demandeur
SCI THOROISE DELACRUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03035116J0091, délivré le 27 février 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Arbousiers. Le demandeur déclaré est SCI THOROISE DELACRUZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX209. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 297 m² |
| Total | 87 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOROISE DELACRUZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481126829
- SIRET
- 48112682900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de SCI THOROISE DELACRUZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035116J0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |