Permis de construire Locaux N° 03035115J0001

Permis de construire n° 03035115J0001 à Villeneuve-lès-Avignon pour 133 m² de locaux, Route Departementale 26 Le

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 03035115J0001

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035115J0001, délivré le 20 juillet 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 26 Le. Le projet est porté par KP1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW31, AW292, AW291. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 478 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

31 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW31 AW292 AW291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 478 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 31 611 m²
Total 31 478 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 31 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 478 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 31 611 m²
dont Bureaux 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m²
dont Industrie 29 055 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 29 188 m²
Total locaux 31 478 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 31 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
PUJAUT (30131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035115J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 26 Le, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KP1 et accordé le 20 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035115J0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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