Retour aux permis de construire de Villeneuve-lès-Avignon

Permis de construire Locaux N° 03035114J0056

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 53 m² de locaux - 39 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Republique, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035114J0056, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 03035114J0056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03035114J0056, délivré le 18 février 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue De La Republique, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²
Total	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035114J0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Republique, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035114J0056, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Avignon

PC n°0303512600004 Logement Autorisé

Impasse Du Safre

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 333 m² SDP SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

PC n°0303512600013 Mixte Autorisé

72 Avenue Général Leclerc

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 53 m² SDP

PC n°0303512600008 Logement Autorisé

Impasse Du Safre

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0303512600045 Locaux Autorisé

Impasse Des Perrières

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

30 mars 2026 14 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

DP n°0303512600013 Mixte Autorisé

29 Boulevard Frédéric Mistral

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Diminution sans transformation

24 mars 2026 54 m² SDP DANY

PC n°0303512500057 Logement Autorisé

34 Chemin Des Rocailles

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon

Permis d'aménager à Villeneuve-lès-Avignon

34 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-lès-Avignon

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon

Caractéristiques du projet