Permis de construire n° 03035114J0021 à Villeneuve-lès-Avignon pour 256 m² de logement, Le Montagne 38 Bd Geoerges Clemenceau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 03035114J0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03035114J0021, délivré le 10 juin 2014 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Montagne 38 Bd Geoerges Clemenceau.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 38 Bd Geoerges Clemenceau
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 436 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 256 m² | -358 m² | 57 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 256 m² | 102 m² | 256 m² | -102 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035114J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |