Permis de construire Logement N° 03035112J0093

Permis de construire n° 03035112J0093 à Villeneuve-lès-Avignon pour 1 687 m² de logement, 4 Avenu Pierre Mendes France

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 03035112J0093

Demandeur

VILLA HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenu Pierre Mendes France, le permis de construire n° 03035112J0093 a été délivré le 27 mai 2013 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). La demande émane de VILLA HESTIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 1 individuel et 27 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 14 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ115. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Locaux 767 m² 0 m² 0 m² 767 m² 0 m² -767 m² 0 m²
Total 767 m² 1 687 m² 0 m² 767 m² 0 m² 920 m² 1 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 1
Logements collectifs 27
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 - - - 28
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA HESTIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791144439
SIRET
79114443900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035112J0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (1 individuel, 27 collectifs), pour 1 687 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenu Pierre Mendes France, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA HESTIA et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 14 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035112J0093, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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