Permis de construire à Vic-le-Fesq pour 160 m² de locaux - Bos De Cana
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 03034918A0004
Demandeur
BANIOL
Cette page présente le permis de construire n° 03034918A0004, délivré le 20 septembre 2018 à Vic-le-Fesq (Gard, Occitanie), pour un projet situé Bos De Cana, Vic-le-Fesq (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANIOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C834.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Vic-le-Fesq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bos De Cana
Territoire administratif
- Commune
- Vic-le-Fesq Code postal 30260 Identifiant INSEE 30349
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANIOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389373986
- SIRET
- 38937398600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAURESSARGUES (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034918A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |