Permis de construire Locaux N° 0303482500012

Permis de construire à Vézénobres pour 362 m² de locaux - 1404 Ancienne Route De Nimes D9

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0303482500012

Demandeur

LA PLUME VEZENOBRIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0303482500012, délivré le 28 octobre 2025 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1404 Ancienne Route De Nimes D9, Vézénobres (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLUME VEZENOBRIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m²
Locaux 145 m² 148 m² 214 m² 0 m² 0 m² 362 m² 507 m²
Total 359 m² 148 m² 214 m² 0 m² 214 m² 148 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 148 m² 214 m² 0 m² 0 m² 362 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLUME VEZENOBRIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988831244
SIRET
98883124400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303482500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1404 Ancienne Route De Nimes D9, Vézénobres (30360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLUME VEZENOBRIENNE et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303482500012, instruit par la commune de Vézénobres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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