Permis de construire Locaux N° 03034820C0026

Permis de construire n° 03034820C0026 à Vézénobres pour 634 m² de locaux, Valiguiere Et Fons Servis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03034820C0026

Demandeur

LOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Valiguiere Et Fons Servis, le permis de construire n° 03034820C0026 a été délivré le 9 février 2021 à Vézénobres (Gard, Occitanie). La demande émane de LOLIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en commerce et activités de service et 164 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE193, AE204. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 495 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/05/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE191 AE193 AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 152 m²
Total 518 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 988 m²
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 518 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828492538
SIRET
82849253800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VEZENOBRES (30360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034820C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 14/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valiguiere Et Fons Servis, à Vézénobres (30360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOLIE et accordée le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034820C0026, déposé en mairie de Vézénobres.

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