Permis de construire Logement N° 03034820C0014

Permis de construire n° 03034820C0014 à Vézénobres pour 51 m² de logement, 15 Rue Du Portail De Viterne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2020

Dossier PC n° 03034820C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034820C0014 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2020 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Du Portail De Viterne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW14, BE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW14 BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 188 m²
Total 137 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034820C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Portail De Viterne, à Vézénobres (30360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034820C0014, déposé en mairie de Vézénobres.

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