Permis de construire Logement N° 03034820C0006

Permis de construire n° 03034820C0006 à Vézénobres pour 2 389 m² de logement, Le Fraysse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 03034820C0006

Demandeur

SCCV ROLLING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034820C0006 porte sur un projet situé Le Fraysse. Le dossier a été déposé par SCCV ROLLING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en individuel, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW20, AW22. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+2 389 m²

Surface totale après

2 389 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW20 AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²
Total 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 16 - - 28
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROLLING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895409753
SIRET
89540975300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034820C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 389 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Fraysse, à Vézénobres (30360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ROLLING et accordé le 1 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 16 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034820C0006, déposé en mairie de Vézénobres.

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