Permis de construire Locaux N° 03034817C0017

Permis de construire à Vézénobres pour 464 m² de locaux - 178 Chemin Du Cimetiere Za Mas David

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 03034817C0017

Demandeur

S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT

Cette page présente le permis de construire n° 03034817C0017, délivré le 14 novembre 2017 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 178 Chemin Du Cimetiere Za Mas David, Vézénobres (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 416 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE224, AE229, AE230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE224 AE229 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Mas David

Territoire administratif

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 414 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 878 m²
Total 592 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 414 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 830 m²
Total locaux 414 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529010415
SIRET
52901041500022
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034817C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Chemin Du Cimetiere Za Mas David, Vézénobres (30360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034817C0017, instruit par la commune de Vézénobres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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