Permis de construire n° 03034817C0015 à Vézénobres pour 380 m² de locaux, 150 Chemin De Fenouillette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 03034817C0015
Demandeur
SCI TOPAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034817C0015, délivré le 28 décembre 2017 à Vézénobres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 150 Chemin De Fenouillette. Le projet est porté par SCI TOPAZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC122. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 963 m² |
| Total | 583 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 963 m² |
| Total locaux | 583 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOPAZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501978407
- SIRET
- 50197840700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034817C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |