Permis de construire Logement N° 03034816C0023

Permis de construire n° 03034816C0023 à Vézénobres pour 140 m² de logement, 262 Route De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2017

Dossier PC n° 03034816C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2017 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034816C0023 porte sur un projet situé 262 Route De La Gare.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/04/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 248 m²
Total 108 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANASTASIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034816C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 262 Route De La Gare, à Vézénobres (30360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034816C0023, déposé en mairie de Vézénobres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vézénobres

Autres types d'autorisations à Vézénobres