Permis de construire Logement N° 03034621R0021

Permis de construire n° 03034621R0021 à Vers-Pont-du-Gard pour 86 m² de logement, Lotissement Beaume Cremeir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 03034621R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034621R0021, délivré le 16 décembre 2021 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Beaume Cremeir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034621R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Beaume Cremeir, à Vers-Pont-du-Gard (30210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034621R0021, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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