Permis de construire Logement N° 03034620R0023

Permis de construire à Vers-Pont-du-Gard pour 107 m² de logement - Lt Les Jardins De Saint Mo Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 03034620R0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03034620R0023, délivré le 31 mars 2021 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lt Les Jardins De Saint Mo Route D'uzes, Vers-Pont-du-Gard (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'uzes

Territoire administratif

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLIAS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034620R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lt Les Jardins De Saint Mo Route D'uzes, Vers-Pont-du-Gard (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034620R0023, instruit par la commune de Vers-Pont-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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