Permis de construire n° 03034620R0013 à Vers-Pont-du-Gard pour 853 m² de locaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 03034620R0013
Demandeur
CHABERT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034620R0013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CHABERT IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 763 m² | 853 m² |
| Total | 90 m² | 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 763 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 763 m² | 853 m² |
| Total locaux | 90 m² | 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 763 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABERT IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827490020
- SIRET
- 82749002000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SERVIERS ET LABAUME (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034620R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |